CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – CRÉACOCO

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

CréaCoco – Coraline Trioux

  • Statut : Entrepreneur individuel – Micro-entrepreneur
  • SIREN : 788 617 785
  • Code APE : 17.23Z – Fabrication d’articles de papeterie
  • Adresse : 314 rue Gauthier, 59400 Cambrai, France
  • E-mail : creabycoco@outlook.com
  • Téléphone : 07 68 12 85 12
  • Site internet : www.creacoco.fr

Ci-après désignée « CréaCoco ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles CréaCoco commercialise ses produits auprès des clients particuliers par l’intermédiaire de son site internet.

Les produits proposés comprennent notamment :

  • Des livrets d’activités physiques pour enfants.
  • Des supports pédagogiques et éducatifs.
  • Des livrets composés ou personnalisés à la demande.
  • Des fichiers numériques téléchargeables au format PDF.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Chaque produit fait l’objet d’une présentation indiquant ses principales caractéristiques, son contenu, son format et son prix.

Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés sur le site et le produit physique, notamment en raison des paramètres d’impression et des écrans utilisés.

CréaCoco s’efforce de fournir des descriptions aussi précises que possible.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

CréaCoco bénéficie de la franchise en base de TVA.

La mention applicable est :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

CréaCoco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer des produits.

La commande est définitivement validée après confirmation du paiement ou selon les modalités de règlement proposées.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.

CréaCoco se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande ou les informations fournies.

ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement proposés pourront comprendre :

  • Carte bancaire.
  • PayPal.
  • Virement bancaire.

Les moyens effectivement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Le paiement est exigible selon les modalités affichées lors de la validation de la commande.

La préparation d’une commande physique débute après confirmation du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse ou au point de retrait sélectionné par le client lors de la commande.

Les modes de livraison envisagés sont :

  • Mondial Relay : livraison en point relais.
  • Colissimo – La Poste : livraison à domicile.

Les modes de livraison disponibles, les frais correspondants et les délais estimés sont indiqués avant la validation de la commande.

Le client doit vérifier l’exactitude de ses coordonnées de livraison.

En cas d’adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, CréaCoco ne pourra être tenue responsable des difficultés de livraison qui en résultent.

En cas de colis endommagé ou de problème de livraison, le client est invité à contacter CréaCoco à l’adresse creabycoco@outlook.com.

ARTICLE 8 – PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques proposés sur le site sont principalement des fichiers téléchargeables au format PDF.

Après confirmation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires pour accéder au téléchargement, selon les modalités indiquées lors de la commande.

Le client doit disposer d’un équipement informatique ou mobile compatible avec le format proposé.

Les fichiers numériques sont destinés à un usage personnel et privé.

Toute reproduction, revente, diffusion, partage ou commercialisation des fichiers, même partielle, sans autorisation écrite préalable de CréaCoco est interdite.

Droit de rétractation pour les contenus numériques :

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lorsque le client demande l’accès immédiat à son fichier numérique, il devra donc donner son accord exprès et reconnaître la perte de son droit de rétractation avant le début du téléchargement.

ARTICLE 9 – LIVRETS PERSONNALISÉS ET COMPOSÉS À LA DEMANDE

Certains produits peuvent être composés ou personnalisés selon les choix du client.

Les caractéristiques et les choix proposés sont présentés sur la fiche produit ou au cours du processus de commande.

Les produits réellement confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Cette exception ne s’applique pas automatiquement à tous les livrets : elle concerne uniquement les produits répondant aux conditions légales de personnalisation.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les produits physiques standards achetés à distance, le client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai commence à compter de la réception du produit.

Pour exercer ce droit, le client doit informer CréaCoco de sa décision par une déclaration claire, envoyée notamment par e-mail à :

creabycoco@outlook.com

Après notification de sa décision, le client dispose de quatorze jours supplémentaires pour retourner le produit.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leurs accessoires éventuels.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou disposition légale applicable.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés répondant aux conditions légales d’exclusion ni aux contenus numériques lorsque les conditions légales de renoncement au droit de rétractation sont réunies.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENTS

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, CréaCoco procède au remboursement des sommes dues dans les délais légaux.

Pour les biens physiques, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, conformément à la réglementation.

Les remboursements sont effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire du client.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client est invité à contacter CréaCoco afin de trouver une solution conformément à ses droits légaux.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par CréaCoco bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
  • La garantie des vices cachés prévue par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

Le client peut contacter CréaCoco à l’adresse creabycoco@outlook.com pour signaler un problème concernant un produit.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

CréaCoco s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et à l’expédition des commandes.

La responsabilité de CréaCoco ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client, de problème résultant d’informations erronées communiquées lors de la commande ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les livrets, illustrations, textes, visuels, créations graphiques, fichiers PDF et supports pédagogiques proposés par CréaCoco sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un produit ne confère aucun droit de reproduction ou de commercialisation.

Toute copie, distribution, partage, revente ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable de CréaCoco est interdite.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, leur suivi, la facturation et la relation client.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la page « Politique de confidentialité » disponible sur le site www.creacoco.fr.

ARTICLE 16 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter CréaCoco :

  • Par e-mail : creabycoco@outlook.com
  • Par courrier : Coraline Trioux, 314 rue Gauthier, 59400 Cambrai, France.

En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite auprès de CréaCoco, le client consommateur pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales applicables.

Médiateur envisagé : Société Médiation Professionnelle (SMP).

La désignation définitive et les coordonnées du médiateur seront ajoutées après confirmation de l’adhésion de CréaCoco.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec CréaCoco.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

ARTICLE 18 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.creacoco.fr.